Politique de confidentialité
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Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, numéro d’identification, donnée de localisation, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après, les « Données Personnelles »)
Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1.1- QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ET QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?
Dans le cadre de votre utilisation du Site, certaines de vos Données Personnelles sont collectées par la société ets-moulin située au 228 RUE DES ENTREPRISES 60730 NOVILLERS.
Les Données Personnelles recueillies par ets-moulin peuvent inclure :
adresse(s) email, adresse IP, données de navigation.
1.2- QUAND ET COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de vos Données Personnelles intervient lors de votre inscription à la newsletter et lors de la navigation sur le Site
L’Utilisateur est amené à fournir ses Données Personnelles notamment lorsqu’il renseigne le champ « inscription à la newsletter »
La société ets-moulin collecte vos Données Personnelles de manière transparente grâce à la présence de mentions d’informations.
Celles-ci sont facultatives et l’utilisateur est libre de ne pas les renseigner.
1.3- FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La société ets-moulin s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour des finalités précises et à les traiter dans le respect des finalités énoncées.
Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
L’envoi d’informations personnalisées
La réalisation de statistiques et d’analyses.
1.4- DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles seront traitées par la société ets-moulin, gestionnaire du Site, et par ses sous-traitants au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le personnel de la société ets-moulin ainsi que les prestataires qu’il mandate sont destinataires des Données Personnelles.
Les Données Personnelles sont stockées par notre prestataire et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
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La société ets-moulin peut cependant être amenée à transmettre vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. À ce titre, vous acceptez que la société puisse transmettre des Données Personnelles s’il juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à un acte extra-judiciaire ou judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière.
1.5- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société ets-moulin traite et conserve vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et s’engage à les supprimer de sa base active une fois leur finalité et durée de conservation expirées.
Les données de mesure d’audience et de personnalisation des communications , et de gestion des cookies sont conservées pour une durée de 24 mois.
Les données relatives à l’exercice de votre droit d’opposition sont conservées pour une durée de 3 ans à compter l’exercice de ce droit.
1.6- CONDITIONS D’EXERCICE DE VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION
Vous êtes informé(e) du fait que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour les Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ou de vous y opposer, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez également du droit de récupérer, à tout moment, certaines Données Personnelles vous concernant, que vous nous avez communiquées et/ou que nous traitons avec votre accord. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité de ces Données Personnelles pour votre usage personnel ou aux fins de les transférer à une entité tierce.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits et poser toute question en vous adressant au Délégué à la protection des données, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ets-moulin.fr ou par courrier postal à 228 RUE DES ENTREPRISES 60730 NOVILLERS. Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
1.7- RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Vous êtes tenus de respecter les dispositions législatives et règlementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions civiles et pénales.
1.8- SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La société ets-moulin prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles concernant les Utilisateurs et empêcher que les dites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions pour les finalités précitées et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.
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